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(A) Dépot de données

  1. En envoyant vos images, audios, clips vidéos ou n'importe quel type d'enregistrement, incluant mais non limités, à des photographies, images numériques, dessins, images de synthèses, voix, sons, vidéos, clips audio à Davichou, vous acceptez automatiquement les Conditions d'Utilisations suivantes.
  2. Je comprends que les données soumises et transmises appartiennent à Davichou dans le cas de leur traitement.
  3. J'ai pris connaissance du fait que le media ne sera pas gardé plus de deux jours à partir de la date de soumission, sauf cas contraire mentionné.
  4. Davichou ne saurait revendiquer la propriété intellectuelle des media fournis.

(B) Traitement des données

  1. En utilisant le service Davichou, vous autorisez la modification et le traitement des données citées mais non limitées à celles de l'article 1.1.
  2. Je comprends que les données soumises peuvent être editées et traitées informatiquement.

(C) Vos droits sur les données

  1. Je soussigné.e avoir ou avoir reçu le droit de propriété intellectuelle du media fourni.
  2. L'équipe Davichou ne serait en aucun cas tenu responsable en cas de traitement d'un document dont le droit de propiété intellectuelle ne serait pas respecté.
  3. Sauf autorisation de notre part dans les Conditions, vous n'êtes aucunement autorisé(e) à utiliser aucune propriété intellectuelle contenue dans le Service à moins d'obtenir une autorisation distincte de la part du propriétaire. Nous nous réservons tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle non accordée expressément dans les Conditions ci-jointes.

(D) Utilisation du Service

  1. Sous réserve de votre conformité continue aux Conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, personnelle, limitée, révocable, non transférable pour utiliser le Service sur les dispositifs compatibles que vous possédez ou contrôlez à des fins d'utilisation. Ceci comprend le droit d'utiliser les logiciels Davichou que nous mettons à disposition sous forme de code objet uniquement. Ces logiciels vous sont accordés sous licence et non vendus, uniquement pour une utilisation conforme aux Conditions et en lien avec votre utilisation quant au Service.
  2. Tout service utilisant le Service Davichou exprime une acceptation automatique des Conditions Davichou.